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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
31/03/2016
Délégation de service public
Industrie
Economie
Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...
31/03/2016
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public