Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine d'Alençon
15/09/2018
Délégation de service public
Industrie
Avis 20180046
Communauté urbaine d'Alençon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public