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Avis 20165640
Communauté de communes du Brivadois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20171445
Communauté de communes de Cattenom
Communication des rapports annuels d'activité concernant la convention de délégation de service...
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Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...
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Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public relative...