Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Délégation de service public
Industrie
Incompétence/Renseignement
Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants : 1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...
26/05/2016
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public