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Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140885
Mairie de Nevers
Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...
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Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...
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Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...