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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays Basque
31/03/2020
Délégation de service public
Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...
31/03/2020
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public