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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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16/07/2009
Délégation de service public
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
16/07/2009
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public