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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable/Sauf fiscal douanier
Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
16/01/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public