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Pertinence
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Administration
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Séance
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directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...
15/12/2011
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public