Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2003
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
05/06/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public