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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lège-Cap-Ferret
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
02/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public