Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Bordeaux Métropole
28/11/2019
Délégation de service public
Agriculture
Avis 20191928
Bordeaux Métropole
Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...
28/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public