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Cultes Vie Publique/Vie Locale

Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication d’une copie des documents suivants : 1) la délibération du consistoire portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Cultes