Recherche - CADA

Cultes Sans objet/Inexistant

Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20154293
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) tous les...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20175046
Préfecture du Haut-Rhin

Communication de la liste des personnels employés sur un poste des cultes dans le Diocèse de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Cultes Effectif
Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication d’une copie des documents suivants : 1) la délibération du consistoire portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Cultes