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Cour des comptes et CRC Sans objet/Inexistant

Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan.

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20193005
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)

Copie des documents relatifs au financement de la ligne SNCF, dite LN PACA, ayant fait l'objet...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Cour des comptes et CRC