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Contrats administratifs Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs