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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Contrats administratifs
Energies renouvelables
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20194122
Mairie de Clapiers
Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Energies renouvelables
Gestion domaniale
Contrats administratifs