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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Contrats administratifs
Eau
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20153949
Mairie d'Andernos-les-Bains
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
24/09/2015
Défavorable/Inachevé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Eau
Délégation de service public