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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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17/11/2016
Contrats administratifs
Budgets et comptes
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
17/11/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Politique Générale
Rémunération
Contrats administratifs
Budgets et comptes