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Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...
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Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Consultation des documents suivants :
1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
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Avis 20200847
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Communication des documents suivants dans le cadre de la concession de service public du...
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Avis 20201320
Communauté de communes de Montesquieu
Copie du tableau comparatif de la compatibilité des projets avec l’enveloppe financière...
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Avis 20202716
Conseil régional du Grand Est
Communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt, déclaré sans...
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Avis 20201598
Mairie de Lanton
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...
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Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » :
1) le...
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Avis 20195811
SOLIHA Isère Savoie
Copie des contrats de mission de sous-traitance de SOLIHA avec les organismes publics pour...
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Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) tout accord, arrêté, convention,...
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Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20195772
Brest métropole
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat (convention de partenariat,...
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Avis 20193819
Mairie de Paris
Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes :
1) les contrats les liant...
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Avis 20200849
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs au déploiement de...
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Avis 20201239
Préfecture des Yvelines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations 4,5 et 11 du conseil...
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Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux
Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...
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Avis 20195285
Métropole du Grand Paris
Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...
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Conseil 20195836
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...
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Avis 20193318
Mairie de Cassel
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats,...