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15/09/2018 Contrats administratifs Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180642
Centre hospitalier départemental de Bischwiller

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20180771
Mairie des Arques

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du contrat de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180947
Mairie de Canéjan

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et des factures relatifs à la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180022
Centre hospitalier de Cannes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la convention...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180113
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

Communication du contrat de concession passé avec la société ALTAREA-COGEDIM ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs