Recherche - CADA

13/02/2014 Contrats administratifs Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20140071
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140073
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140075
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140086
Mairie de Courbevoie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140087
Mairie de Thoiry

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140088
Mairie de Val-de-Reuil

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140090
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140260
SNCF

Communication des documents suivants relatifs à la convention d'occupation du domaine public...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs