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Avis 20214284
Aéroports de Paris
Communication des documents suivants concernant le protocole d'accord relatif aux conditions de...
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Avis 20195811
SOLIHA Isère Savoie
Copie des contrats de mission de sous-traitance de SOLIHA avec les organismes publics pour...
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Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)
Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...
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Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
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Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine
Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...
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Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac
Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...
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Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
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Avis 20161363
Mairie de Morsiglia
Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
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Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...
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Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...
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Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
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Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le contrat conclu entre l'office public de...
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Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)
Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...
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Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des documents suivants :
1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...
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Conseil 20151442
Mairie de Tours
Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
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Avis 20142340
Association COALLIA
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...