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29/10/2020 Contrats administratifs Développement Durable Et Transports

  • Avis 20203045
    Conseil régional de Normandie
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...
    29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
  • Avis 20203377
    SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...
    29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Normandie 1 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Mots-clés

2 Transports publics

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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