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Avis 20171766
Mairie de Lambersart
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
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Avis 20172688
Mairie de Perpignan
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...
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Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
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Avis 20172733
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au cahier des charges relatif à la...
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Avis 20172753
Mairie d'Athis-sous-Laon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des conventions de prestations de...
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Avis 20172987
Institut de France
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur le service...
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Avis 20174555
Mairie d'Arfons
Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune :
1) le...
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Avis 20174923
Préfecture de la Marne
Communication de la ou des décisions emportant agrément du préfet au profit de la société X,...
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Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...
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Avis 20172142
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de...
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Avis 20170924
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre la direction de la cantine SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et la ...
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Avis 20171151
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...
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Avis 20175291
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication, par consultation ou délivrance d'une copie, du contrat de licence d'exploitation...
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Avis 20175508
Mairie de Château-Thierry
Communication des documents suivants concernant la consultation portant sur une concession...
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Avis 20175808
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Région de Houdan - SIVOM
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
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Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20174265
Mairie de Paris
Copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme de...
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Avis 20173072
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Copie, de préférence, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...
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Avis 20173170
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du contrat de concession et de ses annexes, conclu avec la SOCIETE D'EXPLOITATION...