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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Contrats administratifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Contrats administratifs