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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...
17/05/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs