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Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
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Avis 20195798
Ministère de la Transition écologique
Communication de la liste établie par la direction générale de l’aménagement, du logement et de...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...
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Avis 20200695
SNCF
Communication de la liste des titres de transports validés à la gare d'Elbeuf le 15 novembre...