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Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20153061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la lettre d'observations du 7 octobre 2014 adressée par...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives