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31/12/2020 Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20202747
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay

Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Conditions de travail
Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203505
Conseil départemental du Cher

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...

31/12/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif