-
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
-
Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...
-
Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...
-
Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...
-
Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
-
Avis 20200167
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier constitué avec Monsieur X et...
-
Avis 20200189
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport d’enquête diligentée en interne suite au signalement effectué le 4 juillet 2019...
-
Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif
-
Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...