Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
Conditions de travail
Affaire de principe
Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Vie Publique/Politique Générale
Conditions de travail