Recherche - CADA

Conditions de travail Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale