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Ministère de l'intérieur Conditions de travail Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20222068
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20224576
    Ministère de l'intérieur
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail
  • Avis 20224914
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
  • Avis 20225393
    Ministère de l'intérieur
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
  • Avis 20226694
    Ministère de l'intérieur
    15/12/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 08/09/2022 1 22/09/2022 1 13/10/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Armée 1 Discipline 1 Inspection

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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