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Préfecture du Pas-de-Calais Chasse et pêche Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20175107
Préfecture du Pas-de-Calais

Consultation des décisions préfectorales d'agrément pour le piégeage des années 2015 à 2017.

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153237
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) le dernier bilan des relevés quotidiens de piégeage réalisé...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche