Recherche - CADA

Chasse et pêche Développement Durable Et Transports

Avis 20202810
Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime (FDC 17)

Communication de la copie des 57 dossiers de demande d'opposition au droit de chasse de...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202864
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus complets relatifs à l'application...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Zones d’activités
Avis 20201725
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite des opérations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20202413
Parc national des Cévennes

Communication des documents suivants relatifs à la campagne de chasse 2019-2020 : 1) le...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201883
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2016 de...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201046
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication de la copie des autorisations d'emplacement et de postes de pêche professionnelle...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201088
Ministère de la Transition écologique

Communication des comptes rendus de réunions entre l'administration et les instances...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20201196
Préfecture de la Creuse

Communication des documents relatifs à l'arrêté n° 23-2019-12-27-002 du 23 décembre 2019 fixant...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201210
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de pêches renseignées au cours des mois de...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201223
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201224
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201228
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200693
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des éléments de preuves scientifiques (rapports, expertises, publications...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201227
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200540
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)

Communication, soit au format informatique soit au format papier, des documents relatifs aux...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200024
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de la décision du préfet relative à la proposition de sanction, émanant de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche