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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2014
Chasse et pêche
Favorable
Avis 20143941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication d'une copie du tableau récapitulatif des destructions d'animaux réalisées par...
13/11/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche