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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2012
Carrière
Territoriale
Affaire de principe
Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
19/04/2012
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière