Recherche - CADA

Carrière Santé Affaire courante

Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...

27/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20215617
Mairie de Paris

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé Carrière Territoriale