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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...
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Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20203618
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire visant l'intéressée, des...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...