Recherche - CADA

Carrière Notation Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière