Recherche - CADA

Carrière Discipline Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation

Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...

10/09/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière