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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...
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Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...
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Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...
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Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...