Recherche - CADA

Carrière Armée Affaire courante Favorable

Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20153855
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20194437
Ministère des Armées

Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée