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Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire