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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/05/1989
Carrière
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
18/05/1989
Défavorable/Sécurité publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Carrière
Lieux de détention