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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...