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30/09/2020 Carrière Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202048
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication, à la suite du mouvement intradépartemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202074
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Corse (DSDEN 20B)

Communication des résultats du mouvement intra‐départemental des enseignants du 1er degré de juin 2020.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Représentation
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale