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16/07/2020 Carrière Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la décision individuelle portant avancement au choix...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200511
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de l'Eure (GRETA 27)

Copie intégrale des contrats à durée déterminée (CDD) successifs de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière