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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
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Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
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Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
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Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale
Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...
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Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...
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Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) la proposition écrite et motivée du président de...
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Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim
Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...
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Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
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Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...
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Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.
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Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports établis par le Comité...
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Avis 20130808
Mairie de Vitrolles
Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...